// CONFORMITÉ JURIDIQUE & PROTECTION STRICTE DE LA CITOYENNETÉ
L'ASSOCIATION A VOS GUIDES, régie par les dispositions rigoureuses de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application, poursuit une mission fondamentale d'intérêt général et d'utilité publique sur le territoire d'Eure-et-Loir et de la région Centre-Val de Loire : démocratiser sans réserve l'accès à la pratique équestre d'excellence et à l'attelage sportif de compétition pour les citoyens de toutes origines sociales et générationnelles. Consciente que les disciplines équestres de haute technicité, et tout particulièrement la conduite d'attelages combinés, demeurent historiquement bridées par des barrières financières prohibitives, un déficit d'infrastructures locales et l'isolement géographique des praticiens indépendants, notre association fédère un réseau solidaire d'éleveurs, cavaliers, meneurs et passionnés de terroir. Par l'organisation régulière de cliniques techniques avancées, de cycles d'entraînement supervisés par des intervenants qualifiés, de sessions de sensibilisation au bien-être équin et de manifestations sportives citoyennes gratuites et ouvertes à tous, nous abolissons ces freins matériels pour replacer le cheval au cœur de la vitalité rurale, du lien intergénérationnel et de l'émancipation physique et sportive de nos territoires.
1. Identification Juridique & Références Réglementaires
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification complètes de l'éditeur de ce service de communication au public en ligne sont détaillées ci-après :
| Dénomination officielle | ASSOCIATION A VOS GUIDES |
| Forme juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W282000841 |
| Numéro SIREN (INSEE) | 790 770 309 |
| Numéro SIRET du Siège | 790 770 309 00010 |
| Code APE / NAF | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Préfecture de dépôt | Sous-Préfecture de Châteaudun (Département d'Eure-et-Loir, 28) |
| Parution au Journal Officiel | Journal Officiel Associations et Fondations d'Entreprise n° 20130005 (Annonce n° 00388) |
| Siège social officiel | L'AUBEPINE, 15 RUE SAINT-JEAN, 28800 SAUMERAY (FRANCE) |
| Direction de la publication | Le Bureau Collégial de l'association, représenté par son collège de présidence bénévole |
| Courriel institutionnel | alomkhan19966a@gmail.com |
| Téléphone direct | +33388043285 |
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le prestataire assurant le stockage direct et permanent de cette plateforme d'utilité publique est :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA)
Site web de l'hébergeur : https://www.interserver.net
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASSOCIATION A VOS GUIDES accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses adhérents, donateurs et visiteurs. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité exclusive des traitements : Les données collectées via nos formulaires (bénévolat, inscription aux cliniques, dons civiques) sont strictement nécessaires à l'instruction des dossiers associatifs, à l'établissement des reçus fiscaux Cerfa et à la communication des convocations légales d'assemblée générale.
- Absence totale de monétisation commerciale : L'association ne procède à aucune vente, cession, location ou échange de ses fichiers de contacts avec un quelconque tiers commercial, régie publicitaire ou partenaire privé.
- Durée de conservation : Les données des donateurs sont conservées pendant la durée fiscale légale de 6 ans (article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales). Les données des candidats bénévoles non retenus sont supprimées au terme de 12 mois.
- Exercice de vos droits civiques : Vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courriel motivé à : alomkhan19966a@gmail.com ou un courrier postal au siège social de Saumeray.
4. Déclaration d'Absence d'Activité Marchande
Ce site internet est un portail institutionnel d'information civique et d'intérêt général. Il ne propose aucune boutique en ligne, aucun produit payant, aucune bannière publicitaire rémunérée et aucun lien sponsorisé. L'ensemble des activités physiques proposées au siège ou lors des cliniques itinérantes s'inscrit exclusivement dans le champ de la vie associative désintéressée, du sport éducatif et de l'utilité publique territoriale.
