// VALEUR DU DON DÉSINTÉRESSÉ AU SERVICE DU PATRIMOINE COMMUN
L'ASSOCIATION A VOS GUIDES, régie par les dispositions rigoureuses de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application, poursuit une mission fondamentale d'intérêt général et d'utilité publique sur le territoire d'Eure-et-Loir et de la région Centre-Val de Loire : démocratiser sans réserve l'accès à la pratique équestre d'excellence et à l'attelage sportif de compétition pour les citoyens de toutes origines sociales et générationnelles. Consciente que les disciplines équestres de haute technicité, et tout particulièrement la conduite d'attelages combinés, demeurent historiquement bridées par des barrières financières prohibitives, un déficit d'infrastructures locales et l'isolement géographique des praticiens indépendants, notre association fédère un réseau solidaire d'éleveurs, cavaliers, meneurs et passionnés de terroir. Par l'organisation régulière de cliniques techniques avancées, de cycles d'entraînement supervisés par des intervenants qualifiés, de sessions de sensibilisation au bien-être équin et de manifestations sportives citoyennes gratuites et ouvertes à tous, nous abolissons ces freins matériels pour replacer le cheval au cœur de la vitalité rurale, du lien intergénérationnel et de l'émancipation physique et sportive de nos territoires.
1. Régime Fiscal Favorable des Dons d'Intérêt Général
En tant qu'association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 remplissant les conditions d'intérêt général (gestion désintéressée, absence de lucrativité, absence d'activités marchandes concurrentielles et ouverture à un cercle indéterminé de personnes), l'ASSOCIATION A VOS GUIDES est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues par la législation française :
Particuliers (Article 200 du CGI)
66 % de Réduction
Votre don ouvre droit à une réduction de l'Impôt sur le Revenu égale à 66% de son montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable net.
Entreprises Mécènes (Article 238 bis du CGI)
60 % de Réduction
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% du montant du versement, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires.
2. Les Formes de Soutien Reconnues par l'Association
Notre structure ne sollicite jamais d'actes d'achat commercial. Le soutien citoyen s'exprime exclusivement à travers quatre canaux d'utilité publique :
- 1. Le Don Manuel par Virement ou Chèque Bancaire : Versement financier direct sans contrepartie, destiné à financer les actes vétérinaires, l'achat de fourrage d'hiver ou l'intervention de formateurs d'État pour les cliniques gratuites.
- 2. Le Don en Nature (Mécénat Matériel) : Don de matériel équestre certifié en excellent état d'usage (voitures hippomobiles, harnais, selles pédagogiques, casques homologués), ou don de fourrage certifié sans poussière produit par les agriculteurs partenaires d'Eure-et-Loir.
- 3. Le Mécénat de Compétences : Mise à disposition gracieuse de temps d'experts (vétérinaires pour des conférences, juristes pour l'appui administratif, artisans charrons ou selliers pour la formation de nos jeunes).
- 4. Les Legs et Donations Exonérés : Conformément à la législation sur les organismes d'intérêt général, les legs et donations consentis à l'association sont totalement exonérés de droits de mutation à titre gratuit.
3. Modalités Pratiques & Transmission Sécurisée
Pour garantir l'absence totale de frais d'intermédiaires commerciaux ou de commissions de paiement prélevées par des plateformes mercantiles tierces, l'ASSOCIATION A VOS GUIDES privilégie les modes de versement directs et transparents :
COORDONNÉES BANCAIRES ET POSTALES OFFICIELLES
Domiciliation bancaire : Agence Crédit Agricole Val de France / Châteaudun
Relevé d'Identité Bancaire (RIB/IBAN) : Disponible sur simple demande auprès de la trésorerie bénévole pour sécurisation contre la fraude.
Règlement par Chèque : À l'ordre exclusif de "Association A VOS GUIDES", adressé par voie postale à :
📍 Siège social : L'Aubépine, 15 rue Saint-Jean, 28800 Saumeray (France).
4. Déclaration d'Éthique : Refus de Toute Contrepartie Marchande
L'ASSOCIATION A VOS GUIDES rappelle qu'aucun donateur ne peut prétendre à l'attribution de biens marchands, de services lucratifs ou d'avantages individualisés disproportionnés en échange de sa contribution civique. Conformément à la doctrine fiscale, seules des contreparties symboliques de valeur négligeable (lettre d'information annuelle, invitation à l'Assemblée Générale avec voix consultative) peuvent être consenties, garantissant ainsi l'intégrité absolue de la déduction fiscale consentie par la Nation.
